Un an de prison ferme pour l'ex-président de la fédération de chasse de Haute-Saône

Un technicien de la fédération et trois apprentis avaient reconnu avoir tué, sur ordre, plus d'une centaine de  chats sauvages et de rapaces protégés dans la réserve cynégétique de Noroy-le-Bourg (Haute-Saône), entre octobre 2010 et juillet 2013

Une belle condamnation même si les principaux accusés font appel. La SPA de Besançon était partie civile.

Le tribunal correctionnel de Vesoul a rendu le 1er décembre 2016 son délibéré : il est allé bien au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé seulement des peines de prison avec sursis.

L'ancien président de la fédération de chasse et son ancien directeur ont été condamnés à un an de prison ferme et à 5 000 € d'amende pour complicité de destruction et de transport d'espèces protégées. Selon la présidente du tribunal, l'ex-président est « le grand ordonnateur qui a commissionné des apprentis pour faire la basse besogne » dans ce dossier. Celui-ci fait appel de la décision.

Trois étudiants en stage au moment des faits avaient reconnu leur participation. C'est l'un d'entre eux qui avait dénoncé les faits. Ils ont été condamnés à des peines allant de six mois à douze mois de prison avec sursis pour destruction et transport d'espèces animales protégées.

L'ancien responsable des services techniques de la fédération, qui avait les étudiants sous ses ordres, leur avait demandé de détruire rapaces, chats sauvages ou autres prédateurs du petit gibier à l'aide d'un fusil, d'une carabine, de poison ou encore d'un poinçon. Il a été condamné à un an de prison ferme.

Une quinzaine d'associations de protection de la nature seront indemnisées en tant que parties civiles, à hauteur de 16 000 € de dommages et intérêts.